1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agences Smma (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la prestation de services fournie par l’Agence.

2. Acceptation des CGV

La signature d’un devis ou d’un contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Agence, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Services

L’Agence propose divers services, notamment la création de sites web, la gestion des réseaux sociaux, le référencement SEO, la création d’entreprises LLC et LTD, et les services d’expatriation à Dubaï. Les détails des services proposés, ainsi que les obligations spécifiques de l’Agence, sont définis dans les devis ou contrats correspondants.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client. Le paiement se fait selon les modalités définies dans le devis ou contrat, généralement en plusieurs échéances. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

5. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. L’Agence s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances imprévues ou à des manquements du Client.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à l’Agence toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations. Le Client est également responsable de la validation des livrables dans les délais convenus.

7. Confidentialité

L’Agence s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations. Cette obligation reste en vigueur même après la fin du contrat.

8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des créations réalisées par l’Agence Smma dans le cadre des prestations (site web, logo, contenu, etc.) reste la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client. Après paiement, les droits d’exploitation sont cédés au Client selon les termes convenus.

9. Responsabilité

L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations. La responsabilité de l’Agence est limitée au montant total du contrat en cours.

10. Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, ce dernier sera tenu de payer l’intégralité des services réalisés jusqu’à la date de résiliation.

11. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Agence.

12. Modifications des CGV

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat par le Client.